Proposition de loi N° 1350 adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement N° AC294 (Adopté)
Publié le 13 mai 2024 par : Mme Colboc, M. Gaultier.
À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« conformément »,
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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