Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Discussion des articles

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Avis défavorable pour les mêmes raisons que le rapporteur.

De plus, je rappellerai que le monopole syndical est prévu par la convention no 154 de l'OIT – l'Organisation internationale du travail –, que la France a signée. Il convient donc absolument de donner à ce monopole la priorité. Notre système à deux tours instaure un bon équilibre en permettant d'assurer à la fois le monopole syndical et la libre expression totale des salariés.

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