Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mardi 11 décembre 2018 à 15h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

L'amendement no 527 tend à donner le statut d'officier de police judiciaire – OPJ – aux directeurs d'établissements pénitentiaires et chefs de détention. Les établissements pénitentiaires sont en effet confrontés depuis plusieurs années à un accroissement de plus en plus manifeste de la violence et de la délinquance, et subissent, comme notre société, mais sans doute de façon beaucoup plus amplifiée, les phénomènes de radicalisation islamiste. Aujourd'hui, vos services considèrent ainsi que près de 1 500 détenus sont radicalisés, qu'ils soient poursuivis dans le cadre d'affaires de terrorisme islamiste ou qu'ils se soient radicalisés en étant détenus de droit commun.

Les chefs d'établissement et directeurs d'établissement pénitentiaire réclament, par le biais de leurs organisations syndicales, qu'on puisse leur conférer le statut d'OPJ. C'est une demande logique, qui leur permettrait de conduire des enquêtes et de constater, dans leurs établissements, des faits délictueux, et donc d'y renforcer et conforter la sécurité.

Cet amendement est également soutenu par les personnels autres que ceux de direction. Il participe d'une volonté, sur laquelle nous pouvons tous nous retrouver, de renforcer la sécurité dans les établissements pénitentiaires. L'article 16 du code de procédure pénale dresse la liste des personnes qui peuvent bénéficier du statut d'officier de police judiciaire : cela concerne notamment les maires et leurs adjoints. Aujourd'hui, cela relève de la logique, de l'efficacité, du bon sens que les directeurs d'établissements pénitentiaires, confrontés chaque jour au choc d'une violence de plus en plus grave et de plus en plus expressive, puissent disposer de cet outil de protection, d'action et d'investigation.

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