Intervention de Cendra Motin

Dans le processus de création de son entreprise, le porteur de projet est aujourd'hui confronté à de nombreuses questions complexes. L'une d'entre elles est particulièrement contre-intuitive : elle consiste à se demander à quel registre d'activité – répertoire national d'identification des entreprises et des établissements ou SIRENE, registre du commerce et des sociétés, registre des métiers, registre agricole, registre spécial, local ou national – son entreprise devra être inscrite. Alors que l'on ne sait pas toujours où cette aventure entrepreneuriale nous mènera, comment déterminer quelle en sera l'activité principale et à quel registre elle se rapporte ?

L'objectif du projet de loi PACTE est non seulement de simplifier le parcours des chefs d'entreprise, mais aussi de rendre plus lisibles et plus efficientes certaines obligations administratives. Soyons clairs : créer un registre unique des entreprises ne remet en aucun cas en question l'utilité et l'importance de ces registres, dont les informations sont précieuses. Il s'agit donc essentiellement d'adapter leur forme, tout en mutualisant les registres existants et en harmonisant ce qui peut et doit l'être.

Cette simplification doit permettre à la fois d'éviter les erreurs d'inscription et de mettre fin aux doubles inscriptions obligatoires – à l'heure actuelle, 800 000 entreprises sont concernées par ces doubles inscriptions – , donc de diminuer les frais et taxes liés.

Cela simplifiera aussi le travail des greffes de tribunaux de commerce, qui sécurisent et garantissent les informations légales contenues dans ces registres, et le rendra plus efficace. La création d'un nouveau registre unique des entreprises, c'est donc de la simplification, de la lisibilité et des économies : toute la philosophie de la loi PACTE en une mesure !