Intervention de Mickaël Nogal

Je voudrais vous faire part de mes talents mathématiques. Si 25 % des logements d'une commune, soit un quart, sont des logements sociaux, cela veut dire que les trois quarts n'en sont pas. Nous sommes d'accord ? Or, là, on s'arrange pour réduire l'effort en matière de construction de logements sociaux, alors que, si le logement intermédiaire a toute sa place dans la politique du logement, il doit venir en plus de ce logement sur quatre qui est un logement social.

Nous disions tout à l'heure que, sur les 2 000 communes soumises à la loi SRU, 800 seulement atteignent le seuil de 25 % de logements sociaux : 1 200 sont en déficit, dont un peu plus de 200 en carence. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de prévoir des aménagements. En revanche, il faut réfléchir au moyen de soutenir le logement intermédiaire et d'éviter la concentration des logements sociaux dans certains territoires ou certains quartiers. Or c'est déjà le cas : aujourd'hui, 97 % des logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration se trouvent en dehors des quartiers prioritaires de la politique de la ville. L'objectif de mixité sociale est donc déjà pris en compte.

Je veux en outre insister sur le fait que certains critères sont pris en considération et que les préfets peuvent porter un regard bienveillant sur certaines communes afin d'éviter qu'elles soient carencées – par exemple, en raison de la mauvaise desserte d'un territoire par les transports ou parce que l'indicateur de la tension de la demande de logement social n'est pas très élevé.

Honnêtement, je ne comprends pas ces amendements, qui tendent à minimiser l'effort consenti pour la construction de logements sociaux.