Proposition de résolution N° 4372
tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements de la politique sociale de l’aide à l’enfance chez les « enfants de djihadistes » rapatriés sur le sol français depuis 2017 et visant à proposer une approche plus adaptée
écrite par Bérengère Poletti
cosignée par Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Claude de Ganay, Annie Genevard, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Gérard Menuel, Maxime Minot, Éric Pauget, Nathalie Porte, Julien Ravier, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter. proposition de rÉsolution Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’identifier les dysfonctionnements et manquements ayant conduit aux échecs de la politique de l’aide sociale à l’enfance chez les enfants de retour de zone d’opérations de groupements terroristes en Syrie et rapatriés sur le sol français depuis 2017. Cette commission sera notamment chargée d’étudier : – L’accompagnement des structures pédopsychiatriques ; – La formation des familles d’accueil et des personnels des structures d’accueil ; – Le suivi d’évolution sociale de ces enfants ; – Le bilan psychologique de ces enfants ; – Une approche plus adaptée de la politique sociale de l’aide à l’enfance à destination des « enfants de djihadistes ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.