Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 14

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Il s’adresse à des élèves qui atteignent un âge auquel on est capable de mesurer leur responsabilité personnelle et collective. L’enseignement moral réfléchit à des thématiques telles que « personne et État de droit », « égalité et discrimination » ou encore « pluralité des croyances et laïcité ». Cet enseignement concourt à conduire progressivement les jeunes à s’émanciper et à développer leur sens critique dans la perspective d’un plein exercice de leur citoyenneté. Le sanctionner par une note serait donc contraire à son esprit même.

J’ajoute que nous créons le livret scolaire du lycée, qui est porté à la connaissance du jury au moment de la délibération du baccalauréat. L’enseignement moral et civique y figure ainsi que le degré de maîtrise atteint par l’élève pour chacune des compétences à la fin du cycle terminal. Nous pensons que votre préoccupation est satisfaite par ce livret scolaire du lycée. Toute autre mesure alourdirait l’organisation d’un examen qui est déjà très complexe et qui relève d’autres procédures. Au bénéfice de ces explications, je souhaite le retrait de cet amendement ; sinon, l’avis est défavorable.

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