Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59
David Habib, président :Sur les amendements identiques nos 503 rectifié et 548 rectifié , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
