Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 29 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 1581 et 1585 .

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir le sous-amendement no 1581 .

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