Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 27 juin 2016 à 21h30
Égalité et citoyenneté — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

C’est un amendement que j’avais déjà présenté en commission spéciale ; nous avions, Hervé Pellois et moi-même, décidé de le retirer pour pouvoir le rédiger de la façon dont il vous est présenté ce soir. En bref, il tend à étendre le congé de responsables associatifs bénévoles pour tous les actifs, quel que soit leur statut, et en particulier pour les salariés des chambres d’agriculture, qui sont régis par des dispositions collectives particulières.

Sa nouvelle rédaction devrait permettre l’adoption de cet amendement.

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