Intervention de François Brottes

Sur ces questions, nous avons besoin de trouver le chemin de la rationalité, et ce n'est pas évident. Je ne suis ni de ceux qui ont envie de se faire peur pour rien, ni de ceux qui disent : « Circulez, y'a rien à voir ! ». Les choses sont plus complexes.

Pendant ces deux années, tous les opérateurs, toutes les associations environnementales, presque toutes les associations de consommateurs et d'usagers, les élus se sont retrouvés autour d'une table. Le dialogue a été difficile, voire viril, si je puis me permettre cet adjectif. Mais nous avons tenu bon le cap d'un consensus qui, à petits pas, nous a amenés à mettre du rationnel dans le débat. Nous avons passé beaucoup de temps, six à huit mois, à définir une méthodologie pour la mesure de vérification de l'état de la diffusion des ondes. Il fallait en effet que nous soyons unanimement d'accord sur la question de savoir qui fait quoi, avec quels outils, dans quelles conditions et sous le contrôle de qui.

Ce temps-là n'a pas été perdu. En effet, nous avons ainsi pu constater que plus de 90 % des mesures réalisées dans les différentes villes concernées ont donné des résultats inférieurs à 1,5 volt par mètre – ce qui montre que la norme de 41 volts par mètre est extravagante : je l'ai dit, je l'ai écrit, je le redis. Mais nous avons également identifié des points atypiques, où l'émission est de 8 ou 15 volts par mètre, ce qui n'est pas acceptable. Bref, nous avons avancé en essayant, petit à petit, de trouver une solution. Le COPIC poursuit ce travail en tentant d'évaluer dans quelle mesure on peut baisser la puissance d'émission en maintenant la qualité de service sans trop solliciter le téléphone portable, qui présenterait alors un inconvénient, surtout si l'on n'utilise pas d'oreillette.

Il faut être deux, pour bien réfléchir à ce problème : celui qui émet et celui qui reçoit – en l'occurrence, celui qui reçoit est aussi celui qui émet. Il est difficile de savoir quel est le bon dosage. Ma conviction profonde est que le principe de sobriété, le principe ALARA, doit pouvoir être mis en oeuvre ; c'est un engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) La commission, lorsqu'elle s'est réunie au titre de l'article 88, a du reste adopté un amendement dans ce sens.

En 2009, l'AFSSET a clairement dit que, partout où l'on pouvait faire sobre, il fallait faire sobre. Cela ne signifie pas qu'il faut éteindre le téléphone, mais qu'il faut trouver le bon équilibre. Inscrire un tel objectif dans la loi suppose de fixer une règle du jeu afin de donner une assise réelle à ce principe au plan juridique et technique. Or, j'ai entendu, de la part du Gouvernement, des remarques qui m'ont amené à considérer que nous devions, dans ce domaine, prendre encore un peu de temps.

Nous avons besoin de la loi, pour cela et pour le reste. Il n'est pas question pour nous – et je le dis aussi au nom des collègues du groupe socialiste – de faire de ce renvoi en commission une mesure dilatoire et de considérer qu'il n'y a pas lieu de légiférer. Sur les points atypiques, l'information, la concertation et le principe ALARA, avec une règle du jeu claire, nous devons être en mesure de faire figurer dans la loi des éléments utiles.

Sur la mutualisation, je suis de ceux qui pensent, à l'instar de mon collègue Chassaigne, que la concurrence par les infrastructures a été une vaste « connerie » ! Elle a amené à engager des investissements parfois inconsidérés et à créer des situations inextricables sur le terrain, alors que l'on n'est pas obligé d'avoir des milliers d'antennes pour que les opérateurs puissent se faire concurrence. La concurrence par les services a donné des résultats, y compris en matière de prix. C'est maintenant derrière nous, mais on peut regretter d'avoir raté une marche, à l'époque – j'essaie de n'accuser personne.

En tout état de cause, je prends l'engagement de réunir très rapidement la commission, afin d'étudier la manière dont on peut faire figurer le principe ALARA dans la loi, en évitant les écueils de la démagogie et du flou juridique. Nous devons être sûrs que cela sera fait et que cela sera fait par un organisme indépendant. Nous devons travailler avec le Gouvernement pour que cette réflexion technique et juridique nous apporte les réponses que l'on attend. Je réunirai donc la commission et j'inviterai le Gouvernement, pour que l'on s'assure que la méthodologie est la bonne.

Ayant passé beaucoup de temps à essayer de trouver une méthodologie faisant consensus, je suis quelqu'un sur qui vous pouvez compter. Je vous demande de croire que cette parole, fondée sur l'expérience qui est la mienne dans le contexte que vous connaissez, n'a rien de dilatoire.

À mes collègues écologistes, je tiens à préciser que lorsque l'on inscrit trois textes à la fois dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire, – et je n'ignore pas que le choix est restreint tant ces niches sont rares –…