Intervention de Catherine Coutelle
Séance en hémicycle du 26 mai 2016 à 15h00
Autonomie des femmes étrangères — Article 6
Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :J’entends le Gouvernement et je comprends que cet article était trop large, pas assez précis, quoiqu’il englobe des cas très concrets, que nous pourrions évoquer. Je m’interroge seulement sur l’argument de M. le secrétaire d’État selon lequel les auteurs de violences pourraient bénéficier d’une carte de séjour, la victime se défendant par des violences. Ces cas sont très spécieux.
Il demeure nécessaire de protéger ces femmes dans leur vie privée et professionnelle et surtout, de les protéger de ce chantage aux papiers, lorsque le mari violent met sa compagne à la porte, en conservant ses documents, donc en la plaçant en situation illégale.
Je vous entends donc, madame Buffet. Nous pouvons nous engager à travailler avec vous dans le cadre de la loi dite PLEC, en prévoyant un amendement destiné à améliorer le sort des femmes étrangères victimes de violences.
