Intervention de Patrick Bloche

C’est la commission des affaires culturelles du Sénat qui, la première, a adopté une telle disposition – laquelle a été modifiée en séance publique et a fait l’objet d’une seconde délibération : le sujet est si complexe que le Sénat a dû reprendre une disposition qui, de façon paradoxale, réduisait le champ de la copie privée.

Nous avons pris en compte la rédaction issue du Sénat, et en avons longuement débattu en commission. Je ne reviens pas sur ce que je me suis permis d’exprimer, qui rejoint pour une part les observations formulées par M. Tardy. Adapter la rémunération pour copie privée aux nouveaux usages et trouver le bon équilibre entre le système des droits exclusifs et la rémunération pour copie privée est pour le moins ardu. Il est vrai que j’ai regretté – et je l’assume – que nous n’ayons pas disposé d’une étude d’impact avant de légiférer.

Je voudrais saluer l’amendement de M. Rogemont qui, incontestablement, sécurise l’extension de la rémunération pour copie privée, avec une rédaction meilleure que celle issue du Sénat. La commission l’ayant adopté, elle a émis en toute cohérence un avis défavorable sur les amendements de suppression.

Nous devrons néanmoins rester vigilants sur la mise en oeuvre de cette disposition : le Parlement devra effectuer un travail de suivi et d’évaluation de ses conséquences.