Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Concernant cette contribution sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah, j’ai défendu un amendement d’équilibre faisant consensus, qu’il s’agisse de la codification, de l’assiette de la taxe ou de la progressivité du dispositif, laquelle faisait l’objet d’un second amendement, qui a été appelé quelques minutes seulement avant mon arrivée en séance. Je l’avais déjà évoqué lorsque j’avais défendu le premier, pensant défendre celui-ci en même temps.

Ces deux amendements permettent de trouver un équilibre global qui concerne non seulement des enjeux environnementaux, en stabilisant les approvisionnements des entreprises françaises tout en garantissant les revenus des producteurs des pays en voie de développement, mais également des enjeux sociaux, en affectant cette contribution au fonds de retraite complémentaire des agriculteurs, et enfin des enjeux diététiques, avec la réduction de l’incorporation de ces huiles.

C’est donc l’équilibre global de ces deux amendements sur l’huile de palme qui se trouve déstabilisé pour une simple erreur de synchronisation, due à la coupure de midi, dans la défense de ces deux amendements.

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