Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Je suis saisi de sept amendements identiques, nos 28 , 64 , 190 , 223 , 512 , 700 et 775 , tendant à supprimer l’article 27 A.

Je vous informe d’ores et déjà que, sur le vote de ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l’amendement no 28 .

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