Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 17

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Ces amendements visent à supprimer la disposition faisant évoluer la composition des conseils d’administration des agences de l’eau au motif que le mode de répartition fixé par le texte de la commission favorise le sous-collège des professions de type agricole au détriment de la représentation actuelle des professions industrielles.

Cette difficulté a été corrigée en commission avec l’avis favorable du Gouvernement. L’équilibre entre les représentants des agriculteurs et ceux des industriels pourra ainsi varier comme aujourd’hui en fonction du caractère rural ou industriel du bassin.

Vos amendements sont satisfaits, et je vous suggère donc de les retirer.

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