Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Participation des employeurs à l'effort de construction — Article 1er
François Pupponi, rapporteur de la commission des affaires économiques :Aujourd’hui, il faut le préciser, ces prises de participation sont libres : Action logement pourrait donc les réaliser en l’absence de tout contrôle et sans qu’il soit possible de s’y opposer, sauf pour les organismes concernés, dans certaines conditions.
Cet amendement va plus loin et dans le bon sens, puisqu’il améliore les conditions d’utilisation de la PEEC et des prises de participation ; à titre personnel, j’émets donc un avis favorable.
