Intervention de Dominique Orliac

Il me semblait utile de codifier la jurisprudence actuelle afin d’éviter qu’on puisse revenir sur cet acquis. Je comprends les difficultés juridiques que vous avez soulevées mais je rejoins le président Schwartzenberg, qui parlait tout à l’heure d’éthique et de respect des droits humains.

Mon amendement vise à protéger les femmes employées en leur évitant par exemple, pendant la période de protection, de voir paraître une annonce ayant pour objet de pourvoir définitivement le poste qu’elles occupent, ou encore de recevoir un courrier en vue d’un entretien préalable au licenciement, mesures qui ne me semblent pas correspondre à l’éthique que nous voulons défendre. C’est pourquoi je le maintiens.