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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 10 mars 2016 à 9h30
Rémunération du capital des sociétés coopératives — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi.

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