Intervention de Christophe Cavard

Je sais qu’il est un peu tard, que ce sujet est compliqué et que nous avons déjà débattu tout à l’heure du récépissé – n’y revenons pas puisque cela vient d’être traité.

Mais la question du déclenchement, obligatoire ou pas, est un véritable enjeu. Je ne sais pas si cela peut être adopté ainsi, par voie d’amendement, à minuit et quart, dans un texte aussi lourd, car le débat doit aussi avoir lieu avec ceux qui sont concernés, c’est-à-dire les forces de l’ordre, afin d’envisager comment elles peuvent intégrer un certain nombre de ces dispositifs.

La plupart d’entre nous avons essayé, depuis le départ, de trouver un bon équilibre – c’est pour cela que je soutiens ce type d’amendement – entre les forces de l’ordre et les publics contrôlés dont certains, parfois, les remettent en cause – à tort ou à raison, mais le plus souvent à tort, d’ailleurs, ceux qui estiment être bafoués étant souvent ceux qui crient le plus contre les forces de l’ordre.

Je ne dis pas qu’ils ont automatiquement raison mais la caméra permettrait au contrôle de bien se dérouler en apaisant les deux parties – en particulier les personnes contrôlées, qui ne pourront pas faire valoir tout et n’importe quoi dès lors qu’elles peuvent être contrôlées par l’image.

Il faut prêter attention à ce type d’amendement, qui présente quand même un véritable intérêt, monsieur le ministre. Je ne sais pas si on pourra pousser plus loin cette réalité : les forces de l’ordre, confrontées au quotidien à des contrôles qui, selon les zones, ne sont pas toujours évidents, devraient apprécier, non pas que l’on ait un doute sur leur capacité à bien faire le contrôle, mais précisément que le contrôle se passe bien, des deux côtés, et que la situation soit apaisée – y compris pour elles – au moment du contrôle.

C’est comme cela qu’il faut le prendre, madame la rapporteure, et non comme une défiance vis-à-vis des forces de l’ordre.