Intervention de Elisabeth Pochon

Cet amendement nous permet d’aborder à nouveau la question du contrôle d’identité, mais sous un jour très différent de celui sous lequel nous l’avons fait cet après-midi. Il s’agit en effet d’imaginer des relations apaisées entre la police et la population.

Nous avons suivi en commission les résultats d’une expérimentation menée dans les zones prioritaires, où la police, qui avait pu bénéficier de caméras « piéton », a constaté que l’utilisation de cet équipement produisait des rapports apaisés avec la population et que chacun, se sentant contrôlé sous le regard d’une caméra, contrôlait son éventuelle agressivité. Ces caméras « piéton », devenues des caméras mobiles – même les policiers à cheval peuvent en être équipés – seront généralisés pour toute la police.

Le moment me semble venu de prévoir le déclenchement systématique de cette caméra lors d’un contrôle d’identité. Nous cherchions cet après-midi un procédé susceptible de répondre à des arguments invoquant des discriminations et des contrôles au faciès, ou aux dysfonctionnements : ce dispositif me semble être, de part et d’autre, un gage du bon déroulement des contrôles d’identité.