Intervention de Luc Belot

Je souhaiterais que nous profitions de l’examen de ce texte pour aborder la question des solutions d’alerte en présence de situations très spécifiques – outre les attentats, il peut s’agir de catastrophes naturelles, de séismes, d’inondations. Il convient de réfléchir à la manière dont on peut aujourd’hui utiliser les outils technologiques, notamment l’ensemble des téléphones portables situés dans une zone déterminée.

On sait en effet que les opérateurs ont connaissance des appareils susceptibles de recevoir un message d’alerte autour des antennes-relais. Dans le cas du Bataclan, par exemple, il était assez simple techniquement de faire en sorte que l’antenne-relais située sur le toit de la salle et la dizaine d’autres situées aux alentours envoient, au moment où les services préfectoraux et les services de l’État l’auraient jugé utile, un message d’alerte à l’ensemble des personnes se trouvant dans le secteur, quel que soit leur opérateur – ils sont au nombre de quatre –, informant chacun d’un danger imminent et lui enjoignant de ne pas sortir et de rester protégé jusqu’à réception de nouvelles informations. Le même processus pourrait être mis en oeuvre en cas de séisme ou de diverses catastrophes naturelles.

Nous avons aujourd’hui cette capacité technique, mais le droit empêche de géolocaliser les usagers et d’utiliser ce type d’appareils, de telle sorte que les solutions envisagées jusqu’à présent n’ont jamais été mises en oeuvre.

Il serait bon cependant de prévoir très spécifiquement, autour de l’article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, que les opérateurs puissent, à la demande des services préfectoraux, envoyer un message d’alerte à l’ensemble des utilisateurs situés dans une zone géographique déterminée.