Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxelle Lemaire :

Last but not least ! Je suis heureuse que ce débat important se termine important se termine par une question qui concerne nos concitoyens à l'étranger et qui nous donne aussi l'occasion de rappeler certains des principes qui guident notre action ici.

La suppression de la prise en charge des frais d'écolage dans les établissements éducatifs français à l'étranger est une mesure nécessaire. C'est aussi une bonne mesure, qui permet de concilier l'impératif de responsabilité budgétaire avec celui de justice sociale dans l'accès à l'éducation, car l'aspect égalitaire de cet accès ne doit pas s'arrêter à nos frontières.

Le dispositif annoncé en 2007 dans l'enthousiasme d'une campagne présidentielle pouvait apparaître comme généreux. Rendez-vous compte : la gratuité dans 238 établissements à l'étranger pour tous les lycéens et bientôt dans tous les cycles scolaires, et ce sans conditions de ressources !

Mais la réalité est tout autre. Elle nous démontre qu'en l'espèce le mieux est l'ennemi du bien. Dans un contexte budgétaire extrêmement contraint, la prise en charge a eu des effets contre-productifs et néfastes : elle a encouragé une inflation non contrôlable des coûts pour l'État, alors même que la demande de places dans les écoles explose dans certaines régions – j'en suis témoin à Londres, par exemple.

Elle a abouti également à une inflation tout aussi indécente des frais de scolarité dans toutes les autres classes : en terminale, en primaire et au collège, la scolarité est de plus en plus chère, avec une augmentation moyenne de 10 % par an. La conséquence directe en est une double exclusion : exclusion sociale pour certaines familles, avec un recul de la mixité, et exclusion des étrangers qui continuent, eux, de payer, alors qu'ils sont un élément clé de notre diplomatie douce, puisqu'ils participent d'une vision positive de la France à l'étranger et des liens qu'entretient la France avec d'autres pays.

Dans ces conditions, la suppression de la prise en charge est une mesure de bon sens, mais elle ne saurait se faire sans un pendant social. Je prends acte de l'engagement du Président de la République, qu'il a réitéré à Londres il y a quelques jours, selon lequel l'argent de la PEC sera réinvesti dans sa totalité dans le budget des bourses scolaires.

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