Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 23 janvier 2013 à 15h00
Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Sinon, tout le monde serait interchangeable. Ceux qui sont au Gouvernement appliqueraient la même politique, quelles que soient leurs sensibilités, quels que soient les discours qu'ils ont tenus avant les élections.

Je comprends que ce débat ne soit pas pour vous le cadre adéquat pour montrer d'autres visions, dont vous êtes aussi sans aucun doute imprégnés, et je comprends aussi vos difficultés pour faire avancer vos idées au niveau européen.

J'aimerais poser une question précise. S'agissant des marchés publics, j'ai trouvé très intéressantes ces avancées obtenues par grignotages. Mais comment vont-elles se traduire dans notre réglementation, dans le code des marchés publics ? Pouvons-nous éventuellement aller plus loin ? Je rappelle que dans le cadre du Grenelle de l'environnement, nous avons réussi à faire inscrire le critère de proximité pour la restauration collective alors même que certains nous disaient qu'il était impossible de le faire figurer dans le code des marchés publics et cela a été une avancée pour nos agriculteurs.

Par ailleurs, j'aimerais savoir si, dans les échanges internationaux, une réflexion est menée sur la prise en compte des coûts externes, même si elle ne se traduit pas immédiatement dans les textes. En dehors des coûts de production, prend-on en considération les coûts pour l'environnement, les coûts pour la biodiversité, les coûts pour le climat ? Ce sont aussi des questions qui peuvent être posées en matière de relations internationales.

J'aimerais également vous interroger à propos du marquage des produits. Je prendrai un exemple que je connais bien : les couteaux. Aux États-Unis, tous les couteaux comportent un marquage d'origine. En Europe, il n'en existe aucun. Les professionnels des arts de la table tentent donc d'obtenir des instances européennes un tel marquage. Il faut savoir si un laguiole est produit à Thiers – où 95 % des laguioles français sont fabriqués – au Pakistan ou en Chine. Ce serait une avancée concrète, qui permettrait d'accompagner notre production industrielle.

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