Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 6, amendement 138
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
La réflexion souhaitée par cet amendement est d'ores et déjà ouverte. Le renvoi de ce sujet à un rapport ultérieur serait, en quelque sorte, désynchronisé par rapport au calendrier du projet de loi sur le logement.
