Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 2, amendement 24
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons.
Premièrement, comme je l'ai déjà indiqué une étude récente montre que l'inactivité n'a pas d'effet prouvé sur la consommation d'énergie par rapport au cas d'un ménage qui éteint son chauffage le matin et le rallume le soir, créant ainsi une surchauffe. Quand il y a une température continue, la consommation d'énergie est même plutôt moindre.
Deuxièmement, pour prendre en compte des cas particuliers dont certains peuvent paraître tout à fait justifiés, le malus ne s'applique qu'au-delà de 300 % du volume de base, contre 150 % dans la première version du texte. Le cas que vous évoquez est donc couvert. Voilà pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.
