Intervention de Mathieu Hanotin

Comme M. le rapporteur, je pense que cet article 45 est un point très important de ce projet de loi. Il représente une grande avancée vers la création d’une forme de solidarité numérique dans notre pays.

Madame la secrétaire d’État, j’ai eu le plaisir de vous accueillir dans ma circonscription à Saint-Denis, lors de l’une de vos dernières visites sur le terrain avant l’examen de ce projet de loi, pour rendre visite à l’association Emmaüs Connect, qui accomplit un travail extraordinaire auprès des publics les plus fragiles, à la fois pour leur formation, mais aussi tout simplement pour les aider à se connecter à internet.

Cet article va tout à fait dans ce sens. Je me suis permis de déposer cet amendement, car si nous voulons que cet article devienne réalité sur le terrain, il faut avoir conscience de la situation des fonds locaux de solidarité pour le logement. Déjà, à cause de la crise économique, certains d’entre eux – notamment dans les départements les plus confrontés à la pauvreté – n’arrivent pas à financer leurs missions actuelles, qui concernent en particulier l’eau et l’électricité. Augmenter leurs charges sans augmenter leurs ressources ne me paraît donc pas raisonnable, quand bien même cette cause est juste.

C’est pourquoi j’ai déposé cet amendement, qui vise à leur fournir de nouvelles ressources sans créer d’impôt, mais simplement en étendant un dispositif actuellement en vigueur. En effet, les prestataires d’énergie ou d’eau participent déjà, par le biais d’une convention, d’un contrat négocié avec le conseil départemental, au financement du FSL.