Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 130

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La commission a donné un avis défavorable et je crois déjà m'être exprimé sur le sujet.

Je crois que vous avez une ambition extrêmement importante – et cela vous honore – mais on ne peut pas courir tous les lièvres à la fois. Dans le « 3 x 20 », ce qui nous intéresse dans ce texte, c'est le 20 % d'économie d'énergie et d'efficacité énergétique. Vous savez comme moi et peut-être mieux que moi que c'est dans ce domaine que nous sommes le plus en retard, non seulement en France mais en Europe. La cible qu'il faut viser c'est l'économie d'énergie, ce n'est pas celle du développement des énergies renouvelables par le développement du bonus-malus.

À chaque jour suffit sa peine, à chaque dispositif aussi. Les énergies renouvelables sont développées notamment grâce à la CSPE.

Or là, nous sommes dans le cadre de l'économie d'énergie, domaine dans lequel nous avons beaucoup de retard. Il n'y a donc pas de contradiction. Si l'on veut faire remplir plusieurs objectifs à un seul dispositif, il risque de ne pas être efficient. Je suggère donc que vous retiriez cet amendement.

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