Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 63
Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
Tout d'abord, je souligne que nous sommes sur des critères objectifs. Ensuite, si l'on compare, comme François Brottes l'a fait, avec la RT 2012, cela avait été défini après consultation du Conseil supérieur de l'énergie mais aussi de la commission consultative d'évaluation des normes. En ce qui concerne le processus d'élaboration des textes réglementaires, nous pourrons nous inspirer des modalités de concertation habituelles.
(L'amendement n° 63 n'est pas adopté.)
