Intervention de Razzy Hammadi

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi :

Monsieur le président, chers collègues – c'est à ceux de l'opposition que je m'adresse d'abord – il est tout de même assez paradoxal de s'entendre qualifier de parlementaires pressés, de constructeurs d'usines à gaz et autres caricatures – ce n'est de votre part qu'une posture –, alors qu'au cours des quelques semaines qui viennent de s'écouler, c'est la quasi-totalité des décisions relatives aux tarifs de l'énergie que vous avez prises qui viennent d'être remises en cause par la justice judiciaire ou par le Conseil d'État et dont la présente majorité doit assumer les conséquences.

Nous abordons une nouvelle lecture sur la base d'un texte dont les principes ont été mûrement réfléchis, une nouvelle lecture enrichie par nos débats en séance, enrichie aussi par nos débats en commission. Je l'ai déjà dit : pas un seul texte de notre législation sur les questions de tarifs et d'énergie ne précise à ce point les modulations en fonction des consommations – jusqu'à prendre l'échelle de la commune comme niveau de référence. J'y insiste : aucun autre texte de notre législation, si ce n'est un code des télécommunications de 1956 qui se référait au canton…

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