Intervention de Joël Giraud

Dès le 1er janvier 2008, l’encaissement des cotisations des travailleurs indépendants a été confié aux Urssaf, pour le compte du RSI, dans le cadre de la mise en place de l’interlocuteur social unique. Aujourd’hui, plus de 2,8 millions de personnes cotisent au RSI et 2,1 millions de retraités dépendent de cet organisme qui est, après le régime général, le second régime de protection sociale.

Mais, pour beaucoup, ce régime peine à convaincre. Créé à votre initiative, mesdames et messieurs de l’opposition, lors de la mise en place de l’interlocuteur social unique, il connaît un véritable échec. Disons le haut et fort, tout a été très mal géré par les précédentes majorités, avec, à la clé, de graves dysfonctionnements !

À cet égard, je citerai à nouveau le rapport de la Cour des comptes de septembre 2012 qualifiant le démarrage du nouveau régime de « catastrophe industrielle », faisant en outre état d’une réforme mal construite et mal mise en oeuvre, tout en mettant en exergue de graves perturbations pour les assurés et de lourdes conséquences financières pour les comptes sociaux.

Aujourd’hui, vous nous soumettez une proposition de loi visant à réformer le régime social des indépendants. Faute avouée est à moitié pardonnée, dirons-nous.