Intervention de Guillaume Larrivé

Sur le principe, l’amendement recueille notre accord. Sur la forme, on peut regretter que la version définitive de cet amendement ne soit soumise à l’Assemblée nationale que quelques heures avant la séance publique, ce qui ne permet pas de mener à bien le travail technique en commission, de se livrer à une évaluation et d’avoir une connaissance très précise des départements visés par ce dispositif.

Quoi qu’il en soit, le sous-amendement que je vous présente a pour objet d’ajuster le second critère – le premier critère concerne le taux d’épargne et le second, la part des allocations individuelles de solidarité, autrement dit les dépenses sociales, dans le total des dépenses de fonctionnement.

Le critère que vous proposez revient à considérer que ceux des départements dont le taux de dépenses sociales est supérieur à la moyenne sont éligibles. Le critère que je propose consiste à retenir un chiffre rond – 25 % des dépenses de fonctionnement.

Cela a notamment pour effet – je le dis très directement – d’inclure l’Yonne dans le périmètre des départements aidés. C’est en réalité l’objet de ce sous-amendement. Cela n’aggraverait en rien la charge pour l’État, puisqu’il s’agit d’un prélèvement sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et cela permettrait d’ajuster la liste des départements, en incluant notamment le département de l’Yonne, qui en a bien besoin.

J’imagine que ce sous-amendement peut ne pas prospérer dès maintenant, mais j’aimerais vraiment que cette question soit examinée très précisément à la faveur de la navette.