Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

L’amendement no 248 portait sur la taxe foncière des propriétés non bâties, le présent amendement concerne la cotisation foncière des entreprises. Nous achevons un cycle qui va dans le bon sens.

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