Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 2 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 25
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Elle les a repoussés. La mise en oeuvre du dispositif proposé serait complexe. Par ailleurs, l’exonération serait facultative et non compensée pour les collectivités locales. Sommes-nous bien d’accord, monsieur Giraud ?
