Intervention de Charles de Courson

Je propose une mesure pour enrichir le coefficient d’intégration fiscale, le CIF, en y intégrant le versement transport puisque, actuellement, on n’en tient pas compte alors que le transfert de la compétence transport des communes vers les intercommunalités constitue un élément d’intégration.

Où existent des périmètres de transports urbains, les PTU, et où le versement transport a été institué, il serait donc logique d’intégrer cet impôt dans le calcul du CIF.