Intervention de Gérard Sebaoun

Excusez-moi, mais ce n’est pas moi qui ai rédigé cette directive…

En clair, pour les cigarettes directement mentholées, c’est-à-dire dans lesquelles le menthol est mélangé au tabac, qui représentent plus de 3 % du marché européen, il est consenti, dans la mesure où le nombre de leurs consommateurs est important, un délai supplémentaire de quatre ans, ce qui reporte leur interdiction au 20 mai 2020.

La question est de savoir ce qu’il faut entendre par « arôme caractérisant ». La réponse se trouve aussi dans la directive, à l’article 2, qui en donne la définition : « une odeur ou un goût clairement identifiable autre que celle ou celui du tabac, provenant d’un additif ou d’une combinaison d’additifs, notamment à base de fruits, d’épices, de plantes aromatiques, d’alcool, de confiseries, de menthol […] et qui est identifiable avant ou pendant la consommation du produit du tabac ».

Le menthol présent dans les capsules, les filtres ou le papier ne répond pas à la définition de l’arôme caractérisant puisqu’il n’est pas présent dans le tabac – il faut en effet le libérer pour qu’il imprègne la cigarette –, et, argument supplémentaire s’agissant des capsules, il n’est pas identifiable avant la consommation de la cigarette. Ce produit ne répond donc pas aux fameux 3 % ni à la définition prévue à l’article 7.

Si la directive vise à interdire le menthol, ce n’est pas par hasard. J’ai utilisé des arguments scientifiques pour vous expliquer en quoi le menthol pouvait être dangereux. Toutefois, s’agissant des cigarettes mentholées classiques, on a souhaité donner au marché le temps de s’adapter. On ne l’a pas fait en revanche pour les autres types de cigarettes équipées d’un dispositif pouvant libérer du menthol.

Compte tenu de tous ces éléments, je suis défavorable à ces deux amendements.