Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Cet amendement reprend une des propositions du groupe de travail dont les conclusions avaient été adoptées de manière assez consensuelle, par des parlementaires de toutes les sensibilités politiques.

Monsieur Goldberg, vous souhaitez insérer une mesure de précaution en fixant un seuil de prise en compte du patrimoine à 75 000 euros. Le Gouvernement entend cette demande, mais le seuil retenu paraît élevé. Madame la présidente, si vous en êtes d’accord, le Gouvernement souhaiterait déposer un sous-amendement par lequel il proposerait de substituer au seuil de 75 000 euros un seuil de 30 000 euros, ce qui est déjà très supérieur au plafond du livret A. Ce montant paraît raisonnable, et pèserait relativement peu sur le rendement de la mesure. Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, l’avis du Gouvernement sera favorable au présent amendement.

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