Intervention de Jean-Louis Dumont

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Dumont :

Je termine, madame la présidente, mais je demanderai la parole sur chaque article, car je veux défendre jusqu'au bout la possibilité s'offrant aux communes que j'ai citées.

Madame la présidente, je ne comprends pas que l'on n'ait pas tenu compte de l'importance de la disposition que j'ai proposée. Chaque parlementaire dispose d'un droit d'amendement indépendamment de son groupe, et des initiatives peuvent être prises dans l'intérêt général, à seule fin de permettre aux parlementaires que nous sommes de travailler correctement.

Contrôler les temps de parole à la seconde près, c'est très bien, mais encore faudrait-il veiller à préserver notre capacité à défendre et amender un texte. Au demeurant, l'amendement que j'avais présenté n'avait aucune incidence sur le budget 2013 qui sera voté demain, puisqu'en tout état de cause, les communes en question n'auraient pu se constituer en communautés d'agglomération qu'à compter de 2014 : il n'y avait donc pas besoin d'un gage.

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