Intervention de Christian Eckert

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le ministre chargé du budget, mes chers collègues, le Sénat a rejeté le troisième et dernier projet de loi de finances rectificative pour 2012 en nouvelle lecture comme en première lecture et, conformément à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le Gouvernement demande à notre Assemblée de statuer en dernier ressort. La CMP n'avait pas pu parvenir à un texte commun et le Sénat ayant à nouveau rejeté le projet de loi, l'Assemblée doit donc se prononcer sur le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture. Je rappelle à mes collègues que notre règlement, mais aussi la Constitution, ne permet ni aux parlementaires, ni au Gouvernement, de l'amender.

À l'image de ce qu'a fait à l'instant le ministre des relations avec le Parlement, que je remercie pour ses propos, notamment à mon égard, je veux souligner l'esprit qui a animé nos assemblées, particulièrement l'Assemblée nationale, durant l'examen de ce texte. Les délais d'examen ont parfois rendu quelque peu difficiles l'analyse de ses dispositions et l'exercice de notre capacité d'amendement mais, globalement, la commission a pu travailler, certes dans des délais contraints, et apporter son éclairage.

Le ministre vient de rappeler que nous avons modifié le projet de loi de finances rectificative sur plusieurs points. Je souligne que la question du soutien au secteur associatif de l'économie sociale et solidaire, peut-être un peu passée inaperçue, a donné lieu à un amendement que Régis Juanico et moi-même avons pu faire voter. Il permettra un retour de quelque 300 millions d'euros vers ce secteur. Nous aurions souhaité aller plus loin, mais cela représente néanmoins une avancée inédite dans nos pratiques publiques.

Même s'il a été masqué par l'examen du crédit d'impôt compétitivité-emploi et de son financement, si nous ne devions retenir qu'un point majeur, ce serait le fait que nous aurons en exécution pour l'année 2012 – et c'est probablement inédit – une réduction des dépenses de l'État de l'ordre de 200 millions d'euros. C'est à mettre en exergue parce que, très souvent, les ménages mais aussi les entreprises nous disent : « Certes, les comptes publics, laissés dans un état pitoyable, méritent des efforts, mais nous aimerions que ceux-ci soient accompagnés par l'État. » Je rappelle, mes chers collègues, que sans les décisions que nous avons prises dans le collectif de juillet dernier, les dépenses de l'État auraient augmenté de 5 milliards à 6 milliards d'euros, et qu'entre les économies, le gel et le surgel de dépenses, nous allons parvenir à ce que l'État aura dépensé en 2012 moins qu'en 2011. Cela mérite d'être amplement souligné. Bien sûr, le crédit d'impôt compétitivité-emploi et son financement sont des faits majeurs du projet de loi de finances rectificative, mais ceux-ci ne doivent pas faire oublier que l'État, par ses pratiques et par la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures budgétaires, peut dorénavant donner l'exemple.

Je ne voudrais pas être plus long puisque nos débats ont été prolongés tard en séance de nuit, jusque tôt ce matin, mais je veux m'associer à ce qu'a dit Alain Vidalies à propos de la présidence, du plateau, des collaborateurs des groupes, avec un salut tout particulier aux collaborateurs du rapporteur général du budget, qui parfois, y compris pour des raisons informatiques, ont passé la nuit au bureau, et qui méritent qu'on souligne leur travail. Bien sûr, les députés ont fait preuve d'une assiduité assez importante, du moins sur un côté de l'hémicycle – peut-être un peu moins de l'autre.