Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement vise à créer une contribution supplémentaire sur les ventes de logements d’une valeur excessivement élevée, c’est-à-dire supérieure à 10 000 euros le mètre carré. Ces biens se concentrent dans un certain nombre de quartiers – essentiellement, d’ailleurs, dans trois départements de notre pays – où le prix excessif de l’immobilier est facteur de ségrégation sociale. En adoptant cet amendement, nous enverrons un signe aux citoyens qui ne peuvent pas se loger dans ces quartiers, compte tenu de la flambée des prix : nous leur montrerons que l’État est bien présent et qu’il assume ses fonctions. Accessoirement, cette nouvelle contribution apportera à l’État des moyens substantiels supplémentaires pour construire des logements adaptés aux revenus du plus grand nombre.

Permettez-moi de citer quelques chiffres, qui figurent dans l’exposé sommaire de mon amendement, sur le nombre de ventes de logements à plus de 10 000 euros le mètre carré. Entre 2002 et 2012, le nombre de ces ventes a été multiplié par vingt sur le seul territoire de la ville de Paris, passant de 250 ventes pour une valeur globale de 260 millions d’euros à 5 700 ventes pour une valeur globale de près de 5 milliards d’euros. Pour ce qui concerne les Alpes-Maritimes, un département où l’on a beaucoup parlé d’urbanisation – une collègue du groupe Les Républicains a même accusé la construction de logements sociaux d’être l’une des causes des inondations dramatiques que nous avons connues ces derniers temps –, nous sommes passés de 40 ventes en 2002 à plus de 300 en 2012, pour un montant global passant de 55 à 400 millions d’euros en dix ans.

Le but de cette contribution de solidarité urbaine, je le répète, est d’envoyer un signe contre le prix excessif de certains logements et d’assurer à l’État des ressources supplémentaires.