Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 15 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Mes arguments sont semblables à ceux développés à l’instant par notre collègue. L’article 6 consiste à admettre qu’une année de plus est nécessaire car il prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2016 au lieu du 31 décembre 2015 initialement prévu. Mais un an, pour des investissements de cette nature, dont la durée de vie est de dix ans, c’est peu.

Nous proposons donc, afin d’assurer la stabilité et donc la confiance, de mettre en place un dispositif d’orientation programmée auprès des entreprises, prenant en compte dès maintenant l’année 2017, ce qui leur permettra de travailler dès maintenant sur des projets susceptibles de naître en 2017. Les entreprises demandent souvent qu’on leur permette d’anticiper et nous sommes très intéressés à ce qu’elles investissent car elles sont en retard d’investissement. Cet amendement constitue véritablement l’occasion de le faire.

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