Intervention de Jean-François Lamour

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, caramba ! Encore raté ! Exercice après exercice, vous ratez votre cible, monsieur le ministre : celle du retour à la croissance et de la baisse du chômage. Et notre rapporteure générale a montré que vous êtes incapable de documenter les 16 milliards d’économies que vous nous annoncez dans votre budget pour cette année. Mais ce défaut de sincérité budgétaire ne me surprend pas beaucoup ! Il est symptomatique de votre incapacité à redresser effectivement les comptes publics, et surtout à financer les priorités que vous avez vous-mêmes établies !

Je me concentrerai pour ma part sur le budget de la défense, qui est mis en péril par un certain nombre de malfaçons, en contradiction avec la loi de programmation militaire que nous avons votée cet été ! Mais avant même d’évoquer l’exercice 2016, il faut parler de l’exercice en cours. Car si les financements font défaut cette année, le report de charges sera aggravé pour le nouveau point d’entrée de la LPM. Il était en effet prévu que les recettes exceptionnelles attendues des ventes des bandes de fréquences de 700 mégahertz seraient remplacées cette année par des crédits budgétaires, autour de 2 milliards d’euros, destinés à acquérir les matériels de transport et d’armement indispensables à nos armées. Ce n’est donc pas un détail. Cependant, à l’heure où nous débattons, il n’y a toujours pas eu de budget rectificatif. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de me fournir aujourd’hui des éléments de réponse sur ce point.

Je souhaite également aborder deux sujets qui me paraissent absolument primordiaux pour la préparation du budget 2016.

Premier sujet : la LPM actualisée a prévu un milliard d’euros redéployés au bénéfice des opérations d’armement, du fait de l’évolution favorable des indices économiques – ce qu’on appelle « les coûts de facteurs ». Il s’agit des économies que l’État peut espérer sur, par exemple, le prix des carburants et des matières premières. J’avais dit, lors de l’examen du projet de la LPM, que ces économies me paraissaient surévaluées. À titre d’exemple, le poste « carburants opérationnels » représente environ 500 millions d’euros par an, et, en 2014, les économies sur ce poste n’ont atteint que 35 millions d’euros. Avouez qu’on est loin tout de même du milliard d’euros d’économies attendu en cinq ans sur les coûts de facteurs ! Où allez-vous les trouver ? Pouvez-vous nous préciser la ventilation de ces fameux gains de pouvoir d’achat dans la mission « Défense », alors qu’ils ne sont, eux non plus, absolument pas retracés dans les documents budgétaires ?

Un autre sujet essentiel est celui de nos infrastructures de défense, c’est-à-dire les bases terrestres, navales et aériennes, tout ce qui permet d’accueillir les hommes et les matériels dans de bonnes conditions, Le budget 2016 prévoit un peu plus d’un milliard d’euros, notamment pour le maintien en condition de l’existant, dont 200 millions d’euros devant provenir de la cession d’emprises immobilières laissées par le ministère, en particulier à l’occasion de son transfert vers Balard. La présentation de la mission « Défense » indique que cette somme sera « en grande partie alimentée par la cession d’emprises parisiennes ». Mais en ce cas, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous allez devoir nous préciser les choses ! Car sur les quatre emprises parisiennes, deux ont déjà été vendues – l’ensemble Bellechasse en 2014 et la caserne de La Pépinière cette année –, et les deux restantes, à savoir l’Hôtel de l’Artillerie et l’îlot Saint-Germain, posent plusieurs questions qui ne sont aujourd’hui pas résolues. S’agissant de l’hôtel de l’Artillerie, valorisé à environ 100 millions d’euros, vous êtes toujours en négociation avec Sciences Po dont le directeur vient de déclarer, pas plus tard que la semaine dernière, que ce chiffre était erroné et que la valeur du bien, en cours d’expertise par les services de l’État, était moindre.