Intervention de Jean-Noël Carpentier

Cet amendement clarifie le texte, tout en se conformant aux objectifs fixés au CICE. Il s'agit d'ajouter à l'alinéa 5 la phrase suivante : « En outre, les rémunérations versées aux salariés doivent avoir augmenté ou être stables au cours l'année civile. »

Avec ce CICE, nous visons le maintien ou le développement de l'emploi, ce qui suppose que la masse salariale soit stable. Si elle régresse, je ne vois pas pourquoi l'entreprise aurait droit au crédit d'impôt.