Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 23, amendement 77
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous m'interrogez, et voici ma réponse : je ne sais pas ! Je vous promets de vous transmettre les éléments d'explication dès que je les aurai obtenus. Nous ferons des recherches pour connaître plus précisément la situation de l'Irlande sur ce point.
On me dit que l'Irlande applique effectivement un taux super réduit de 4,8 % à cette filière. Ce taux super réduit correspond à des situations bien particulières, dont nous vous transmettrons le détail par courrier. Ces dispositions existaient déjà avant l'entrée en vigueur d'un certain nombre de textes, dont je n'ai plus le détail.
Pour le reste, le débat vient d'avoir lieu : l'avis de la commission sur cet amendement est donc défavorable. Nous vous promettons néanmoins de vous fournir une analyse détaillée de la situation de la filière équine en Irlande, et du taux de TVA qui y est applicable. Peut-être souhaitez-vous une analyse portant sur l'ensemble des pays de l'Union européenne ? Non, contentons-nous de l'Irlande !
