Intervention de Gérard Cherpion

La loi tend au contraire à limiter celle-ci. Le problème vient des dérogations, qui concernent essentiellement les femmes. On sait que les aides à domicile en milieu rural correspondent à des temps de travail courts, répartis sur la journée, ce qui est facteur de précarité.

Sur l’apprentissage, vous vous targuez d’avoir réintroduit une aide de 1 000 euros aux TPE. D’abord, le problème n’est pas là. Ensuite, le taux de l’aide ainsi rétablie est inférieur à celui qui s’appliquait précédemment. Enfin, vous avez supprimé le crédit d’impôt, de sorte que nous sommes loin du compte. Les chiffres, hélas, parlent d’eux-mêmes. L’apprentissage est en constante diminution. Je souhaite cependant pouvoir constater un sursaut cette année.

Les stages, quoi que vous en disiez, sont parfaitement réglementés, puisqu’ils doivent faire l’objet d’une convention et s’inscrire dans le cursus scolaire ou universitaire. Qu’on ne prétende donc pas que les entreprises utilisent les stagiaires de manière abusive !

D’ailleurs, qui a inscrit dans la loi le fait que le stagiaire figure dans les registres du personnel, alors que le texte de 2011, dont j’étais le rapporteur, stipulait qu’il existait un registre spécial des stagiaires ? C’est vous qui avez transformé ceux-ci en présalariés !

Bon connaisseur de l’entreprise, M. Tardy a bien posé le problème en rappelant que la crise avait commencé non en 2012 mais en 2008.

Je conviens, monsieur Sebaoun, que nous sommes en débat permanent. Cependant, nous partageons le souci de lutter contre la précarité. Je ne reviens pas sur les vingt-quatre heures, mais j’appelle votre attention sur un article paru ce matin dans Les Échos : selon un sondage, 77 % des Français, soit des millions de salariés, sont favorables à la déréglementation. Ils pensent qu’il faut sortir d’un système trop fermé.

Au lendemain de la loi Macron, le personnel de Sephora s’est prononcé pour l’ouverture des magasins jusqu’à minuit.