Intervention de Isabelle Le Callennec

Mais si !

Plus généralement, entre les constats, les discours et les actes, il y a un immense fossé, à tel point que la parole publique a perdu toute crédibilité. Entre le « J’aime les entreprises » du Premier ministre et l’avalanche de contraintes dont les dirigeants des entreprises, quelle que soient leur taille, se plaignent au quotidien, il y a en effet un abîme.

Notre groupe Les Républicains aura bien tenté, n’est-ce pas chers collègues, de vous dissuader de mettre en oeuvre des mesures anti-entreprises contenues dans toute une série de textes votés à grand renfort de communication depuis trois ans. La loi dite de « sécurisation de l’emploi » n’a pas empêché les faillites d’entreprises et les licenciements, la loi « croissance, activité, égalité des chances économiques », plus connue sous le nom de loi « Macron », n’est pas, de l’aveu même du Président de la République, la loi du siècle, la loi relative au dialogue social, qui crée les inutiles commissions mixtes paritaires régionales, n’est pas absolument pas à la hauteur de la refondation nécessaire de la démocratie sociale.

Nous pourrions ajouter à ces textes les mesures également anti-pouvoir d’achat contenues dans les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale que notre groupe a dénoncées en son temps. Je pense en particulier à la baisse du plafond du quotient familial, deux années de suite, qui a considérablement érodé le pouvoir d’achat des familles, à la disparition de la tranche à 5,5 % qui a mécaniquement augmenté l’impôt des classes moyennes, par l’abaissement du seuil de la tranche à 14 %, ou encore à la fiscalisation de la part « employeur » de la mutuelle qui a introduit un impôt sur un revenu non perçu.

En cumulé, la majorité sera restée sourde à nos arguments. La mise en oeuvre du compte pénibilité représente bel et bien une contrainte et un coût pour les entreprises, évalué à 500 millions d’euros en 2020 et 2,5 milliards en 2040. La durée minimale des 24 heures est une mesure sur laquelle nous aurions aimé revenir mais j’ai cru comprendre que nous n’aurions pas de débat ce matin. La taxe sur les CDD, le coup porté à l’apprentissage – certes, plus 6 %, madame la ministre, mais après une baisse de 8 % en 2013 et 3 % en 2014 –, sont autant de mesures qui constituent clairement un frein au développement de l’emploi et pénalisent donc ceux qui, faute de souplesses accordée aux entreprises, restent aux portes de l’emploi. Pas moins de six millions de chômeurs dans notre pays !