Intervention de Richard Ferrand

M. Molac et M. Le Roch nous ont convaincus, s’agissant de l’alinéa 5, du bien-fondé de la notion de « part de la recette », que vous jugiez inutile avant de défendre la position inverse. Le mot « exclusivement », qui constituait un dernier frein, a également été supprimé à leur initiative. Bis repetita placent, si je puis dire, puisqu’ils entendent en faire de même en réécrivant l’alinéa 7. Bref, votre nouveau motif d’effroi n’a plus lieu d’être.