Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Je souhaite faire le point sur un sujet important dans notre pays, la ruralité, qui concerne 80 % du territoire français et 11 millions d'habitants.

Nous sommes aujourd'hui au chevet de la ruralité. Je sais bien qu'il existe un ministère de l'égalité des territoires, mais nous avons oublié, à mon sens, toute politique nationale d'aménagement du territoire. Ce n'est pas ce que fait la DATAR aujourd'hui qui peut aider les territoires ruraux dans leurs difficultés concernant la démographie médicale, les services publics, le numérique ou la péréquation. Il s'agit de grandes surfaces, comptant peu d'habitants. Aujourd'hui, je vous interpelle sur ce sujet.

La loi de 1995 a créé les zones de revitalisation rurale. Il s'agit d'un dispositif d'exonération de charges sociales et fiscales, le seul qui concerne la ruralité et je souhaite appeler l'attention de la représentation nationale sur l'importance de sanctuariser ces ZRR. On connaît les zones franches urbaines, les zones urbaines sensibles, ainsi qu'un zonage européen pour les aides à finalité régionale permettant de bénéficier des primes à l'aménagement du territoire. Mais aujourd'hui, le seul dispositif législatif relatif à la ruralité qui existe dans notre pays est celui des ZRR. On peut s'interroger sur les critères ou sur la surface de ces zones, mais leur contenu même doit être protégé. Ce sera l'objet des amendements qui vont être examinés maintenant.