Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 6, amendement 240

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de maintenir les taux pour les PEA.

(L'amendement n° 240 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 6, amendé, est adopté.)

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