Intervention de Marie-Christine Dalloz

Il s'agit, par cet amendement, de répondre à une préoccupation majeure à la fois du Gouvernement et de M. Pierre-Alain Muet.

Le 30 septembre dernier – cela nous paraît une autre époque maintenant, mais c'était il y a deux mois –, le ministre du budget a déclaré que les impôts n'augmenteraient pas en 2014. Tout à l'heure, M. Pierre-Alain Muet a, pour sa part, déclaré qu'il n'y aurait pas d'augmentation massive des impôts. Bien !

Prenons donc dès aujourd'hui, dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2013, l'engagement de pas augmenter en 2014 l'imposition des revenus de 2013. Acceptons donc de revenir sur le gel du barème de l'impôt sur le revenu : cela serait cohérent avec vos déclarations.

Le présent amendement relaie donc l'engagement du Gouvernement selon lequel les impôts n'augmenteront pas en 2014. Il faut inscrire dès à présent dans la loi le dégel du barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2014 au titre des revenus de l'année 2013. Cette mesure serait cohérente avec vos propos. Nous serions satisfaits de la voir inscrite dans le projet de loi de finances pour 2013.